Claudia Chaville

De:	Claudia CHAVILLE
Objet:	attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section immobilier, de signer tous les actes relevant des attributions de la section immobilier

JORFTEXT000045174677 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2022 16/02/2022

De:	Claudia CHAVILLE attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034455842 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Claudia CHAVILLE attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034025016 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2017 11/02/2017

De:	Claudia CHAVILLE attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033394629 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Claudia CHAVILLE attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032345614 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2016 02/04/2016

De:	Claudia CHAVILLE attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030160750 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2015 30/01/2015

De:	Claudia CHAVILLE attaché d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029884875 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Claudia CHAVILLE attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029470645 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Claudia CHAVILLE attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029069136 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Claudia CHAVILLE attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028691013 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2014 07/03/2014